Gabon/MOMP-CNSS : le gouvernement accélère les travaux sur les cotisations sociales

Sur instructions du Vice-Président du Gouvernement, Hermann Immongault, le ministre de la Fonction publique et du Renforcement des capacités, Laurence Ndong, a présidé, le mercredi 16 septembre 2026 à Libreville une réunion interministérielle consacrée à la situation des cotisations sociales des agents de la Main-d’œuvre non permanente (MOMP) auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

La rencontre a réuni le ministre des Affaires sociales, chargée de la Protection de l’enfance et de la Femme, Armande Longo épouse Moulengui, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé du Budget, Marc Abeghe, ainsi que les responsables de la Solde et de la CNSS.

Établir le montant réel des sommes dues

Les travaux visent à établir une situation financière consolidée avant toute décision sur les modalités d’apurement. Il s’agit notamment de distinguer le montant principal des éventuels arriérés de paiement et des pénalités de retard.

Les administrations concernées devront procéder à un rapprochement des données de la CNSS, de la Solde, du Budget et, si nécessaire, du Trésor, afin de déterminer, période par période, les cotisations constatées, liquidées et mandatées, les sommes effectivement reversées et celles restant à payer.

Cette clarification doit permettre de disposer d’une situation financière fiable et incontestable avant la mise en place d’un éventuel mécanisme d’apurement.

Vers un échéancier et un possible abattement des pénalités

Conformément aux orientations transmises au département de l’Économie et des Finances le 20 août dernier, les participants doivent également examiner la possibilité de mettre en place un échéancier compatible avec les capacités budgétaires de l’État.

Les conditions d’un éventuel abattement des pénalités de retard seront étudiées avec la CNSS. Le gouvernement examine également l’hypothèse d’un transfert à la Caisse des pensions et des prestations familiales (CPPF) de la gestion des droits à pension des agents de la MOMP, dans le strict respect des droits acquis.

La gestion administrative de la MOMP à renforcer

Les échanges ont par ailleurs mis en évidence la diversité des situations administratives au sein de la MOMP et la nécessité d’améliorer l’identification et le suivi de ces personnels.

À cet effet, les Directions centrales des ressources humaines (DCRH) des différents départements ministériels seront mises à contribution afin de renforcer la gestion administrative des agents concernés.

La question de leur départ à la retraite fera également l’objet d’une attention particulière, notamment en ce qui concerne la clarification de l’âge de cessation d’activité.

Les participants ont, en outre, rappelé que la protection sociale et les droits à pension doivent être traités sans remettre en cause le statut juridique des agents de la MOMP, qui demeurent régis par le droit du travail.

Une nouvelle réunion prévue la semaine prochaine

Les travaux techniques vont se poursuivre. Une nouvelle séance est prévue la semaine prochaine pour examiner les données issues des rapprochements entre les différentes administrations et organismes concernés.

Les conclusions consolidées seront ensuite présentées au Vice-Président du Gouvernement. L’objectif affiché est de parvenir à une solution concertée et financièrement soutenable pour l’État, tout en garantissant la préservation durable des droits sociaux des agents de la Main-d’œuvre non permanente.

 

Saint Clair kengue